Fichepratique

Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 nov. 2025 | Référence : 6386

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, la gestion des réseaux sociaux d'un élu-candidat doit respecter des règles strictes pour éviter l'annulation de l'élection ou des sanctions financières. Les actions de propagande doivent être distinctes de la communication institutionnelle, et les dépenses liées à la campagne doivent être correctement comptabilisées. Une charte d'utilisation est recommandée pour encadrer les interactions en ligne, et les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

  • Quelles sont les règles à respecter pour la gestion des réseaux sociaux d'un élu en période électorale ?
  • Comment comptabiliser les dépenses liées aux réseaux sociaux dans le compte de campagne ?
  • Quels contenus sont interdits sur les réseaux sociaux d'un candidat pendant la période électorale ?

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social emprunte à la fois au site Internet et au forum de discussion.

La communication au public par voie électronique est libre (loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, art. 1er). Les élus peuvent donc créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale, mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale (C. élect., L. 48-1). Dès lors, les élus qui mènent une Web campagne électorale sur les réseaux sociaux doivent suivre quatre précautions successives.

1.

Respecter les principes généraux de la réglementation sur la communication en période électorale

Tout d’abord, les actions de propagande électorale réalisées sur la page d’un réseau social, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à une élection, ne doivent pas constituer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de l’élu sortant, par ailleurs candidat (C. élect., art. L. 52-1, al. 2). Ces dispositions seront appliquées au 1er septembre 2019. En cas de violation de cette interdiction, l’élection peut être annulée si l’écart de voix entre les candidats est faible, l’élu-candidat pouvant en outre être condamné à une amende de 75 000 €.

Toutefois, cette interdiction « ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bil...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale